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Date(s)
11/05/2017
9 h 00 min - 17 h 00 min

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Gestion des Activités Sociales et Culturelles : Attention aux Pièges !

Les ASC représentent une part importante de l’activité du CE, de ses dépenses et de l’engagement des Elus. Cependant, ce n’est pas une activité sans risques…

Cette journée sera l’occasion de maîtriser le cadre juridique dans lequel s’inscrit la gestion de vos ASC, en y intégrant la problématique liée au statut du CE dont les contours sont incertains (au vu des dernières décisions de la cour de cassation), lorsque vous négociez des contrats avec vos prestataires.

Nous vous présenterons les probables modifications qui découleront de l’amendement déposé et retiré lors des débats de la Loi El Khomri et dont il avait pourtant été question d’intégrer dans le projet de loi de finance de la sécurité sociale pour 2017 afin de vous préparer au mieux dans ce qui pourrait être une remise en cause des exonérations de cotisations sociales pour certaines activités…

Lyon ou Nantes

 

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