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Date(s)
08/06/2017
9 h 00 min - 17 h 00 min

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Fonctionnement du CE en 2017 au vu des dernières évolutions législatives

On ne « fonctionne bien » que si l’on connaît ses Droits mais aussi ses Obligations : Cette journée sera l’occasion de vous présenter les différentes instances représentatives du personnel (CE/DP/CHSCT/DS) ainsi que la nouvelle venue issue de la Loi Rebsamen : La délégation unique du personnel dans les « petites » et les « grandes » entreprises.

Après avoir étudié la composition du Comité d’entreprise nous nous attacherons à décrypter les moyens dévolus à cette instance afin de lui permettre un fonctionnement optimal (protection attachée au mandat, le crédit d’heures et la nouveauté issue de la Loi El Khomri : la prise en compte de la comptabilisation des heures de délégation des salariés au forfait jour, les réunions du CE, les budgets du CE) au moyen de quizz permettant de mettre en pratique ces règles, puis nous terminerons cette journée par un focus sur l’extension de la négociation collective désormais largement ouverte aux entreprises dépourvues de délégués syndicaux.

Lyon ou Nantes

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