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Date(s)
27/09/2016
9 h 00 min - 17 h 00 min

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LYON ou NANTES

Adapter ou mettre en place votre règlement intérieur pour tenir compte des dernières obligations et évolutions législatives.

La loi du 17 août 2015 bouleverse votre mode de fonctionnement en modifiant les seuils, imposant des délais…

Saisissez cette occasion pour tourner à votre avantage les nouvelles dispositions sur la base des nouvelles modalités de fonctionnement du CE :
faites d’une contrainte une opportunité !

Nous vous proposons pour cela de (re)travailler votre règlement intérieur rendu obligatoire par la loi du 5 mars 2014. Cette journée d’étude associée à la mise en pratique des modifications de vos RI CE nous permettra d’envisager les moyens et outils de fonctionnement du CE, mais aussi la gestion des délais de communication de vos PV désormais encadrés.

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