CHSCT: Tableau Info/Consultation

Ce document a pour but de dresser un récapitulatif sommaire des Principales informations que l’employeur devra transmettre au CHSCT (tableau 1) Principaux documents que l’employeur devra tenir à disposition des membres du CHSCT (tableau 2). A la différence des informations transmises (tableau 1), il s’agit des documents que l’employeur n’est pas tenu de délivrer au… Lire la suite »