CHSCT: Tableau Info/Consultation

Ce document a pour but de dresser un récapitulatif sommaire des Principales informations que l’employeur devra transmettre au CHSCT (tableau 1) Principaux documents que l’employeur devra tenir à disposition des membres du CHSCT (tableau 2). A la différence des informations transmises (tableau 1), il s’agit des documents que l’employeur n’est pas tenu de délivrer au CHSCT de sa propre initiative mais devra le faire si ce dernier lui en fait la demande. Principales situations nécessitant l’avis du CHSCT, on parle alors de consultation.

CHSCT_Information_consultation_2014

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